Conditions Générales de Vente
La société Saturne (ci-après le « Vendeur »), société par actions simplifiées au capital social de 5.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX, dont le siège social est situé 9 rue Harry Potter, 33100 Merignac et dont le numéro de TVA intracommunautaire (ci-après « le Vendeur ») est FR XXX a pour activité la création, confection et commercialisation d’articles de joaillerie et d’art (ci-après « les Créations ») sous la marque Saturne.
Saturne propose, via son site Internet, www.saturnehandmade.fr (ci-après le « Site »), un système de commercialisation en ligne de ses Créations (ci-après la « Vente en Ligne »).
La Vente en ligne des Créations sur le Site est régie par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions des relations contractuelles entre la société et tout consommateur personne physique ou personne morale non professionnelle, (ci-après l’ « Acheteur » ou « Vous ») souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand accessible à l’adresse suivante www.saturnehandmade.fr (ci-après le « Site »).
Les CGV précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Créations commandées.
Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et disposant de la pleine capacité juridique.
Vous déclarez ainsi :
– être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par vos représentants légaux à passer une Commande sur le Site ;
– procéder à l’achat de Création(s)à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La commande d’une Création proposée à la vente sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière des CGV et des CGU, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à tout achat de produits par l’envoi du formulaire de commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande.
En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV et les CGU du Site avant de procéder à tout achat.
DCM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Créations vendues par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les Créations proposées à la vente sont celles qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont assorties de l’option « ajouter au panier », sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des Créations, informations descriptives (propriétés, dimensions, caractéristiques, composition)) relatives à l’ensemble des Créations sont disponibles dans les points de vente ou sur le Site.
Toutes les Créations offertes à la vente sur le Site sont neuves.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux Créations et aux données disponibles sur le Site ou dans les points de vente, Saturne ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies des Créations sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque Création pour en connaître les caractéristiques précises.
Les photographies des Produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, sans toutefois que Saturne puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique.
Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
Toutes dissemblances ou erreurs non substantielles, notamment techniques ou typographiques, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Saturne et donner droit à revendication de la part de l’Acheteur.
Les Commandes sont réaliséesLes Commandes sont réalisées à partir du Site. à partir du Site. Si vous souhaitez acheter une Création sur le Site vous devez suivre le processus d’achat suivant, une fois la sélection des Créations effectuées :
1. CRÉATION D’UN COMPTE
Pour passer des Commandes, vous devez au préalable créer un compte lequel vous permettra de gérer vos Commandes (le « Compte »). Si vous disposez déjà d’un Compte, il suffira de vous identifier.
Vous vous engagez à ce que l’intégralité des informations communiquées à Saturne dans le cadre de la Commande soit conforme aux présentes CGV, complètes, exactes et à jour. A défaut, Saturne se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement.
Lors de la commande, Saturne collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, identifiant (en l’occurrence l’adresse email de l’Acheteur) et mot de passe du Compte, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle de l’Acheteur, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Saturne intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la Commande.
Vous êtes informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par notre banque, banque en charge de l’encaissement du paiement des Commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pourra entraîner l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en œuvre par notre banque. Dans ce même cadre, une communication par l’Acheteur d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa Commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse XXX ou par mail à contact@saturne.fr.